Conditions générales de vente
1. Présentation et champ d'application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part ORIGINES & SAVEURS, Drève de Nivelles n° 28/B5, 1150 Bruxelles, Belgique Tel : +32 478 11 45 69 - N° Entreprise / TVA : BE0680588028 et l’acheteur particulier d’autre part (client), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'Origines & Saveurs, www.originesetsaveurs.com. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
Les présentes conditions générales de vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par Origines & Saveurs sur le site dans le cadre d’un contrat de vente à distance.
Origines & Saveurs précise que les ventes à distance sur le site sont exclusivement réservées aux consommateurs majeurs, c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après « le client ». Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du client et/ou de ses représentants.
La revente des produits achetés sur le site est formellement interdite.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Origines & Saveurs.
Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site lors de la saisie de la commande. Les conditions générales de vente peuvent être également consultées à partir d’un onglet situé en bas de la page d’accueil du site.
Avant de valider la commande des produits, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente en vigueur sur le site le jour de la commande. Les conditions générales de vente seront seules applicables à la vente des produits sur le Site.
Origines & Saveurs peut modifier à tout moment les conditions générales de vente. Origines & Saveurs invite donc le client, avant chaque nouvelle commande, à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
2. Offre
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site d'Origines & Saveurs lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du site, ou dans les offres promotionnelles publiées sur le site d'Origines & Saveurs.
Chaque produit proposé sur le site fait l'objet d'une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Certains produits sont accompagnés de photographies. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le site sans pour autant engager la responsabilité d'Origines & Saveurs.
3. Prix
Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le site lors de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euro et sont affichés toutes taxes comprises incluant la TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
4. Ventes/Commandes
4.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
le remboursement du ou des produits manquants par carte bancaire ou Paypal.
OU le remboursement en bon d'achat
OU le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
4.2 La quantité minimale
La quantité minimale par commande est fixée à un produit.
4.3 La propriété des produits
Origines & Saveurs conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
4.4 La validation de la commande
Le client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, et l’adresse de facturation si celle-ci est différente.
Les informations transmises par le client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses informations personnelles, Origines & Saveurs ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et de leurs conséquences.
Toute saisie de commande fait l’objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à valider sa commande.
Le système de commande du site permet au client de revenir sur sa commande pour la modifier et/ou rectifier les erreurs éventuelles, avant de la valider définitivement.
Le client passe définitivement une commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse » et en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
Origines & Saveurs communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Origines & Saveurs est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du client - incidents de paiements - de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le client.
5. Paiements
Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire (carte de débit, carte bleue ou carte de crédit). Après la validation de la commande, le client est dirigé sur le site sécurisé de son institution bancaire / financière garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Le client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme ainsi que tout autre élément nécessaire au règlement.
Le compte bancaire du client est débité au moment de la validation de la commande par le client.
Origines & Saveurs donne aussi au client l’option de pouvoir régler sa commande via PayPal, Visa, IDeal, Google Pay et Apple Pay.
La facture et le ticket de carte bancaire sont envoyés par Origines & Saveurs dans l’email de confirmation de commande.
6. Livraisons et frais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison en Belgique et dans les Zones Europe (1 et 2 ci-après) sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors Belgique vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :
Zone BE : Belgique
Zone 1 : France, Espagne, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Autriche, Suisse, Andorre, Monaco
Zone 2 : Autres pays européens
Zone 3 : Autres pays
Si vous ne trouvez pas votre pays dans la liste ci-dessus c'est que nous ne le desservons pas actuellement. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
(Montants TTC. Le franco désigne le montant minimum de commande pour lequel les frais de livraison sont offerts).
7. Délais de livraison
Origines & Saveurs s’efforce d’assurer ses livraisons en Belgique dans les cinq à sept (5 à 7) jours ouvrables suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. Les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Origines & Saveurs.
8. Litiges
Réception de la Commande :
Le Client, ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
En cas de manquants, de perte ou de dégradations, le client doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception des produits de la commande.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier par email ou par lettre simple à Origines & Saveurs.
10. Droit de rétractation clients
En application des dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet suivant les conditions des présentes conditions générales de vente. Cependant, Origines & Saveurs commercialise des denrées alimentaires périssables, ce qui rentre dans les exceptions définies par le CDE. Origines & Saveurs donc décidé de ne pas prévoir de droit de rétractation.
11. Retour des produits
En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés le client devra retourner les produits, à ses risques, à Origines & Saveurs en respectant les conditions cumulatives suivantes :
- Les produits concernés doivent être dans l'état où le transporteur les a livrés.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,
- Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés.
- Le client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.
Les frais de retours sont à la charge du client.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Bruxelles est le seul compétent.
13. Responsabilité - Limitation de Responsabilité – Cas de force majeure
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Origines & Saveurs ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Origines & Saveurs ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Origines & Saveurs étant uniquement responsable du respect de la réglementation belge relative aux produits.
Sauf preuve d'une faute, Origines & Saveurs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité d'Origines & Saveurs ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Ni Origines & Saveurs, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à tout contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Origines & Saveurs informera le client par tout moyen approprié de l'existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier d’annuler sa commande par écrit.
La responsabilité d'Origines & Saveurs ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit due à un cas de force majeure.
La responsabilité d'Origines & Saveurs est strictement limitée à l’activité de vente en ligne de produits présentés sur le site.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité d'Origines & Saveurs, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: le montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.
14. Propriété intellectuelle
La structure générale du site et tout élément qui le compose, notamment les textes, les données, la charte graphique, les éléments graphiques, animés ou non, les images, les photos, les dénominations de produits, les sons, et vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d'Origines & Saveurs. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable d'Origines & Saveurs est interdite.
15. Information sur la collecte des données personnelles
Origines & Saveurs s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions des lois en vigueur.
Les informations recueillies par Origines & Saveurs font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion des commandes et du panier d’achat, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des clients, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et la gestion des impayés et du contentieux.
Conformément aux dispositions légales, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l’adresse suivante : originesetsaveurs@gmail.com, soit par courrier à l’adresse postale suivante : Origines & Saveurs, Drève de Nivelles n° 28/B5, 1150 Bruxelles, Belgique.
Le client peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion en suivant les instructions situées en bas de la newsletter.
16. Loi applicable – Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions belges compétentes.