Plaintes et litiges

1. Réception de la commande 

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il retire au point relais prévu avec les produits qu’il a commandé.

Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans les plus brefs délais après la livraison de la commande ou la notification de la disponibilité de celle-ci au point de retrait prévu. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande. 

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la signaler via la plateforme ODR Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’UE pour tous les consommateurs à travers l'Europe.

2. Droit applicable et juridictions compétentes 

Tous les contrats conclus entre Origines & Saveurs et le client, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales de vente, sont exclusivement régis par le droit belge. 

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits. 

Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) à 1000 Bruxelles (https://www.cfm-fbc.be/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.

Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.

Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice. En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

3. Besoin de poser une question ? N'hésitez pas à nous contacter 

Sandrine Vasselin, Gérante O&S Epicerie Fine 

Drève de Nivelles n° 28/B5, 

1150 Bruxelles, Belgique

Téléphone : +32 478 11 45 69 

Mail : originesetsaveurs@gmail.com